(4)    Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser notre site Web une manière qui provoque ou peut provoquer des dommages au site ou la réduction de la disponibilité ou l’accessibilité du site; ou de quelque façon ce qui est illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou l’activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser notre site pour copier, stocker, accueillir, transmettre, d’envoyer, utiliser, publier ou distribuer des documents qui se compose de (ou est lié à) aucun spyware (logiciel espionnage), virus informatique, cheval de Troie, vers, enregistreur de frappe, rootkits (introduction cachée) ou autre logiciels malveillants.

Vous ne devez pas mener des activités de collecte de données systématiques ou automatiques (y compris, sans limitation, le grattage, l’extraction de données, d’extraction de données et de la récolte de données) ou en relation avec notre site Web, sans notre consentement écrit exprès.

(5)     Limitations et exclusions de responsabilité

Rien dans ces conditions d’utilisation voudrait : (a) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité pour la mort ou des blessures résultant de la négligence ; (b) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; (c) limiter l’un de nos ou vos dettes une manière qui ne soit pas autorisée par la loi applicable; ou bien (d) exclure l’un de nos ou de vos responsabilités qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.

(6)     Indemnité

Vous nous indemnisez par la présente et vous engagez à nous maintenir indemnisé contre les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridiques et les montants payés par nous à un tiers lors du règlement d’une réclamation ou d’un litige sur les conseils de nos conseillers juridiques) engagés ou subis par nous découlant de toute violation par vous de toute disposition de ces conditions d’utilisation, ou découlant de toute réclamation de violation d’une disposition de ces conditions d’utilisation, commise par vous.

(7)  Violations de ces conditions d’utilisation

Sans préjudice de nos autres droits en vertu de ces conditions d’utilisation, si vous ne respectez pas ces conditions d’utilisation en aucune façon, nous pouvons prendre les mesures que nous jugerons appropriées pour faire face à la violation, y compris la suspension de votre accès au site, vous interdisant d’accéder le site Web, le blocage des ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder au site, contacter votre fournisseur d’accès à internet pour leur demander de bloquer votre accès au site et / ou engager une procédure en justice contre vous.

(8)   Variation

Nous pouvons réviser ces conditions d’utilisation de temps à autre. Conditions d’utilisation révisées seront applicables à l’utilisation de notre site Web à partir de la date de publication des termes d’utilisation révisées sur notre site.

(9)   Affectation

Nous pouvons transférer, donner en sous-contrat ou autrement traiter de nos droits et / ou obligations au titre de ces conditions d’utilisation sans vous en avertir ou obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, donner en sous-contrat ou autrement traiter vos droits et / ou obligations en vertu de ces conditions d’utilisation.

(10)   Dissociabilité

Si une disposition de ces conditions d’utilisation est déterminée par un tribunal ou une autre autorité compétente d’être illégale et / ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.  Si une disposition illégale et / ou inapplicable serait licite ou exécutoire si une partie de celui-ci a été supprimée, cette partie sera réputée d’être supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

(11)   Exclusion de droits de tiers

Ces conditions d’utilisation sont à  l’avantage de vous et nous, et ne sont pas destinées à bénéficier des tiers ou rendue exécutoire par un tiers. L’exercice de nos et de vos droits par rapport à ces conditions d’utilisation ne sont pas assujettis à l’autorisation d’aucun tiers.

(12)   Entente intégrale

Sous réserve du premier alinéa de l’article 5, ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en relation avec votre utilisation de notre site Internet et remplacent tous les accords précédents en ce qui concerne votre utilisation de notre site.

(13)   Loi et juridiction

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément au droit anglais, et tous les litiges relatifs à ces conditions d’utilisation sera soumis à la compétence non-exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.